CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DSD FRANCE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société DSD France, société à responsabilité limitée au capital de 1.200 euros immatriculée au RCS de Saint Nazaire  sous le numéro 88805983900017, dont le siège social se situe 32 avenue Georges Clémenceau 44380 PORNICHET (ci-après dénommée « HANA Outdoors ») et toute personne visitant, effectuant un achat ou une réservation (ci-après « l’Internaute ») via le site accessible à l’adresse www.hanaOutdoors.com (ci-après dénommé « le Site »).. HANA Outdoors et l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.

Ces Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

ARTICLE 1 – CONTRAT

L’Internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

L’Internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour passer commande, l’Internaute doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son mail ou bien utiliser ses identifiants de compte fidélité. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.

L’Internaute est seul responsable de la saisie de ses informations, HANA Outdoors ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’Internaute.

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

l’Internaute valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié.

l’Internaute choisit la livraison à domicile ou un retrait en point relais.

l’Internaute effectue sa demande de paiement en cas de livraison à domicile ou un retrait en point relais.

l’Internaute reçoit ensuite de HANA Outdoors, sous bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.

L’e-mail de confirmation de commande signifie l’acceptation par HANA Outdoors de la commande de l’Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l’Internaute valent preuve de l’intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l’Internaute.

HANA Outdoors se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre HANA Outdoors et l’Internaute.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, l’Internaute pourra y avoir accès sur le Site dans l’espace « Mon Espace Client ».

HANA Outdoors recommande à l’Internaute de conserver tout envoi de HANA Outdoors relatif à sa commande (email et/ou SMS).

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

HANA Outdoors s’efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité.

HANA OUTDOORS ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

ARTICLE 3 – LES PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les prix des produits s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Lors de certaines opérations promotionnelles, les prix pratiqués sur le Site pourront être différents des prix pratiqués dans les revendeurs HANA Outdoors. Sauf mention contraire, les prix affichés concernent exclusivement les produits achetés en ligne sur le Site.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Le Site a vocation à présenter à l’achat en ligne des articles de matériel et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks dans l’entrepôt HANA Outdoors ainsi que chez le fournisseur.

 En cas d’une commande enregistrée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, HANA Outdoors s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais et à ne pas facturer l’Internaute.

HANA Outdoors informe l’Internaute que l’entrepôt gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Internaute en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s). Dans ce cas, l’Internaute devra contacter l’entrepôt afin de voir avec lui les solutions envisageables.

En conséquence, HANA Outdoors ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande vis-à-vis de l’Internaute concerné.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

L’Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa, Mastercard, ou Google Pay.

HANA Outdoors garantit la sécurité du paiement par Carte Bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à son partenaire bancaire pour le traitement des paiements.

ARTCLE 6 – MODES DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DES COMMANDES

Dans l’hypothèse où l’Internaute choisi plusieurs modes parmi la livraison à domicile et le retrait en point relais, il recevra des emails et/ou SMS différents, car il s’agit de commandes distinctes répondants à leurs propres conditions.

HANA Outdoors informe l’Internaute que l’entrepôt gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Internaute en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s).

En conséquence, HANA Outdoors ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande vis-à-vis de l’Internaute concerné.

6.1 – LIVRAISON A DOMICILE

6.2 – LIVRAISON EN POINT RELAIS

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1 – CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Internaute dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 15 jours à compter du jour où l’Internaute ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.

En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation :

les produits qui ont été descellés par l’Internaute et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les sous-vêtements, bouchons d’oreilles, protèges dents, coquilles de protection, article de sudation, maillots de bain…;

les produits confectionnés selon les spécifications de l’Internaute, ou nettement personnalisés ;

les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo qui ont été descellés par l’Internaute. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) lecteur MP3, caméra, montre connectée ayant une capacité d’enregistrement…

7.2 – MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à HANA Outdoors France, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

par courrier à l’adresse suivante : DSD France – 32 avenue Clémenceau 44380 PORNICHET.

par mail à info @ hanaoutdoors.com ou

par téléphone au 06 09 72 71 02

Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, l’Internaute recevra sans délai un accusé de réception de sa demande sur support durable.

Dans le cas d’une commande livrée à domicile, l’Internaute devra prendre contact avec le Service Client au 06 09 72 71 02 ou par mail (info@hanaoutdoors.com) pour retourner sa commande. 

7.3 – EFFETS DE L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

HANA Outdoors remboursera l’Internaute de la somme versée (Hors Frais de Livraison) lors de sa commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) à l’entrepôt HANA Outdoors.

L’Internaute devra retourner le (les) produit(s) avec les accessoires et notices livrés avec leur(s) emballage d’origine, à défaut dans un emballage adapté protégeant correctement le (les) produit(s) retourné(s).

Le (les) produit(s) devront être dans un état compatible avec leur remise en vente.

Tout produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par l’Internaute, ne sera pas repris par HANA Outdoors et ne fera pas l’objet d’un remboursement.

HANA Outdoors se réserve donc le droit de refuser le remboursement de tout produit abîmé, endommagé, sali… suite à une utilisation du produit, et rendant le produit impropre à sa remise en vente.

HANA Outdoors procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande.

En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire pour l’Internaute.

ARTICLE 8 – COMMANDES

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute passation de commande nécessite soit, la complétion d’un formulaire pour une commande en tant qu’invité, soit la création d’un compte client. Une fois le compte crée, l’Internaute aura accès à son « Espace Client ». L’accès à cet « Espace Client » est conditionné à l’identification de l’Internaute à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. HANA Outdoors ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur « l’Espace Client » par un tiers auquel l’Internaute aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Internaute.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Liste de vos commandes » de « l’Espace Client ».

L’Internaute s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, HANA Outdoors se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Suite à l’enregistrement de la commande, HANA Outdoors adressera à l’Internaute un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif et le numéro de la commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

Une fois la commande confirmée par l’Internaute, ce dernier a la possibilité d’annuler sa commande si cette dernière n’a pas encore été prise en compte par le système informatique.

A défaut, l’Internaute recevra sa commande, telle que confirmée par lui, et aura la possibilité de retourner sa commande, en tout ou partie, à HANA Outdoors afin d’être remboursé.

HANA Outdoors se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que l’Internaute se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité de HANA Outdoors.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées auprès de l’Internaute font l’objet d’un traitement informatisé par la société DSD FRANCE, société à responsabilité limitée au capital de 1 200 euros immatriculée au RCS de Saint Nazaire, dont le siège social se situe 32 avenue Georges Clémenceau 44380 PORNICHET, en qualité de responsable de traitement.

ARTICLE 10 – GARANTIES

DSD FRANCE offre une garantie valable 1 an date de facturation qui s’applique sur tous nos produits. Cependant, cette garantie est limitée aux défauts de fabrication qui apparaissent dans les premières heures d’utilisation. En aucun cas la garantie ne sera valable pour des mauvais usages ou des usages en dehors des conditions normales d’utilisation.

DE CE FAIT, NOUS NE GARANTISSONS AUCUN PRODUIT A USAGE PROFESSIONNEL (Ecole et location) (sauf si constaté dans les 15 premiers jours après livraison). Dans le cas d’un usage quotidien, une usure des produits est obligatoire et inévitable d’autant plus que dans les écoles et les locations, le matériel est souvent maltraité par les utilisateurs. Le matériel que nous vendons sera forcément impacté à la fin d’une saison.

Nous rappelons à ce titre la puissance des éléments et des contraintes dans lesquels nous évoluons à l’eau. Il va de soi que rien ne résiste à ces contraintes si on n’apporte pas le plus grand soin à son matériel et si on n’évite pas soigneusement les situations critiques qui peuvent mettre en péril l’intégrité du matériel. Par exemple, laisser son matériel faire levier dans la vague, laisser son matériel faire levier avec le fond et la vague, tomber en ayant la pagaie coincée entre le rider et la planche, laisser une planche gonflable exposée en plein soleil. Notez que l’usage du matériel de surf, SUP, Foil (matériel de sports nautiques) comporte des limites tout comme votre pratique. Certaines conditions sont dangereuses pour vous. Elles le sont aussi pour le matériel. Dans ces nombreux cas, la garantie ne couvre pas les dommages portés au matériel. L’usage peut créer des agressions. Un petit choc, peut fragiliser le produit et entrainer plus tard une casse. Des traumatismes extrêmes : flexion trop importante, les effets de levier, choc des sauts violents, les bords rapides dans le clapot, le passage des vagues en force, les appuis dans le fond sur les dérives etc… Tous ces gros traumatismes peuvent conduire à une rupture, sur l’instant ou un peu plus tard. En effet, vous dépassez les contraintes admissibles par le produit. Dans ces cas, la garantie «constructeur» ne peut pas intervenir. Pour que votre matériel dure le plus longtemps possible, entretenez-le et prenez en soin. Pour information, une planche se tasse sous les pieds. Votre poids mais surtout les chocs vont endommager cette zone. Si une cuvette se forme, c’est normal. Évitez de laisser votre matériel au soleil, que ce soit une aile de Wing, un foil, une pagaie ou une planche car les produits composites ou gonflables détestent ça. Cela peut créer des bulles apparentes sur votre matériel et peut faire exploser les boudins d’une planche de stand up gonflable. De plus, le soleil cause un vieillissement prématuré du matériel ce qui le rendra beaucoup plus fragile. Les pads sont en EVA, un matériau tendre et souple, pour accrocher sous les pieds, ne pas glisser et rester confortable. C’est un matériau fragile. Le PVC est lui un matériau rigide. Lorsqu’il fait chaud, l’EVA se rétracte contrairement au PVC et finit par se décoller du PVC. Il faut le recoller de suite avant qu’il ne se déforme. C’est un entretien courant nécessaire. Surtout, il faut éviter d’exposer à de fortes chaleurs. Sur l’eau il n’y pas de problèmes. Aucun pad ne se décolle sur l’eau tout comme aucune planche gonflable de construction sérieuse n’explose, l’eau tempérant la montée de la température ; ce n’est pas le cas à terre. Une planche gonflable, statique souffre au soleil et cela peut aller jusqu’à l’explosion. Il faut retourner la planche sur le sable. Aucun pad décollé ne sera pris en garantie. Évitez de stocker votre matériel dans des endroits humides. Il faut donc laisser votre matériel au sec et le sécher avant de le stocker. Un aileron collé, tordu n’est pas garantie. Il bénéficie d’une mémoire thermique et reprendra sa forme originelle seul. Soyez vigilant et extrêmement prudent pour éviter toute collision. DSD FRANCE décline toute responsabilité en cas de dégâts ou de dommages causés par l’usage inapproprié du matériel DSD FRANCE (planches de surf, SUP gonflables, etc…) ou par imprudence. C’est toujours dû à un mauvais entretien, rinçage et graissage. Tout matériel perdu dans l’eau également n’est pas garantie. C’est toujours un manque d’inattention ou de soins porté au matériel. Une combinaison marquée par les ongles ou déchirées entre les coutures ne sera pas prise en garantie. Les défauts de fabrication sont donc les seuls concernés par la garantie. Ils sont indépendants de notre volonté et auront réussis à passer tous les filtres de notre contrôle qualité. Dans tous les cas, ces défauts sont visibles après la casse. Si par malchance, vous cassez votre matériel, et/ou que vous ne savez pas comment le réparer par vous-même, nous sommes à votre disposition pour évaluer le prix et les incidences techniques d’une réparation. N’hésitez pas à contacter notre SAV, nous vous conseillons. 

10.1 – CONDITIONS

 10.1.1. Garantie légale de conformité (article L.217-1 et suivants du Code de la consommation)

La société DSD FRANCE, 32 avenue Georges Clémenceau – 44380 PORNICHET, est garante des défauts des produits vendus.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité l’Internaute :

Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût de la solution choisie conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement applicable (voir article 12.1.3 ci-dessous).

10.1.2. Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

 Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, HANA Outdoors, selon le choix de l’Internaute, après évaluation du vice s’engage :

Soit à lui rembourser une partie du prix du produit retourné ;

Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné.

10.1.3. Garantie commerciale

HANA Outdoors garantit que les produits présentés à la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive ou sur leurs notices.

Par ailleurs, certains produits bénéficient également d’une garantie du fabricant. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. L’Internaute est invité à consulter la notice de garantie fournie avec le produit.

Dans tous les cas, HANA Outdoors ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

10.2 – AVERTISSEMENTS

Les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des produits par l’Internaute qui n’aurait pas respecté les conditions d’utilisation des produits (mode d’emploi, précaution d’usage…).

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de HANA Outdoors ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En aucun cas la responsabilité de HANA Outdoors ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

HANA Outdoors ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 12 – LICENCE D’ACCÈS AU SITE

HANA Outdoors accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour l’utilisation personnelle de l’Internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l’Internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l’autorisation expresse de HANA Outdoors.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.). L’intégralité des éléments de ce Site, qu’ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété exclusive de HANA Outdoors et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

ARTICLE 13 – COOKIES

Notre site intègre des cookies internes et tiers afin d’améliorer sa navigation et son contenu. Ils permettent aussi de nous fournir des informations sur la façon dont le site est utilisé afin d’assurer sa mise à jour, sa pertinence et l’absence de bugs. La majorité des cookies utilisée sur notre site est indispensable à son fonctionnement. Ces cookies peuvent améliorer la performance et apporter des fonctionnalités complémentaires.

D’autres permettent un meilleur ciblage afin d’améliorer votre expérience d’utilisation. Ils collectent par exemple vos habitudes de navigations afin de mieux cibler les contenus proposés.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. A tout moment, vous pouvez exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, via la section « Aide » de la barre d’outils de votre navigateur. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux « cookies », obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment les désactiver. Vous pouvez également effacer les cookies manuellement.

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Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options »; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Safari™ : choisissez  » Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Opera™ : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées »; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour HANA Outdoors de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

ARTICLE 16 – MODÉRATION AVIS CLIENTS

Les avis clients déposés sur le Site sont soumis à une modération a posteriori. Cette dernière a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit français et aux présentes Conditions Générales en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.

L’Internaute s’engage à ne pas publier de commentaires qui soient diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, sans que cette liste ne soit limitative.

HANA Outdoors s’engage à informer systématiquement l’Internaute du rejet d’un avis ainsi que du motif du rejet. HANA Outdoors s’engage également à donner la possibilité à l’Internaute de soumettre un nouvel avis à la modération. HANA Outdoors n’est pas tenu de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du produit ou service.